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La souffrance animale: de la science au droit


Colloque tenu au siège de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) à Paris, en partenariat avec La Fondation Droit animal, éthique et sciences (LFDA)

18 et 19 octobre 2012

Les actes du colloque sont disponibles aux Éditions Yvon Blais à l’adresse suivante :
http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/souffrance-animal-de-la-science-au-droit/

Conçu et organisé par La Fondation Droit Animal, éthique et sciences (LFDA), avec la participation du Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA), ce colloque international et pluridisciplinaire était destiné à faire connaître pour la première fois à un large public l’état des connaissances scientifiques sur la sensibilité des animaux et le degré de leur transposition juridique à travers le monde. Le colloque espérait ainsi contribuer à stimuler, sur des bases rationnelles incontestables, la refondation d’une réflexion éthique en profondeur chez les responsables d’activités utilisant ou exploitant des animaux, réflexion motivée par le souhait de ne plus leur infliger de souffrances lorsqu’elles sont raisonnablement évitables ou de les réduire lorsqu’elles ne le sont pas. Il voulait aussi apporter sa participation à la dynamique de l’évolution des lois et des réglementations de protection des animaux contre toutes les formes de souffrances dont ils sont victimes par la faute de l’homme. En effet, l’évolution du droit pour la protection des animaux s’appuie aujourd’hui sur une éthique fondée sur le respect de la sensibilité spécifique de l’animal apte à ressentir la douleur ou à éprouver des émotions ; l’absence d’émotions négatives telles la souffrance, l’angoisse ou la peur, étant une composante majeure du bien-être. Cette éthique se base elle-même sur le développement récent des connaissances impulsées par la neurobiologie et l’éthologie. Quelles sont aujourd'hui les présomptions et les certitudes de la science sur la sensibilité animale dans chaque groupe zoologique? Comment ces connaissances sont-elles prises en compte par les droits nationaux de protection des animaux, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Australie, en Asie et en Europe? Voilà les deux grandes questions auxquelles le colloque devait répondre avec précision. Au cours de ce colloque de deux journées, 27 experts spécialistes des sciences animales, de l’éthique animale et du droit animal (14 biologistes éthologues, neurobiologistes et vétérinaires, 2 philosophes et 11 juristes) venus d’Australie, de Belgique, du Canada, des États-Unis d’Amérique, d’Espagne, de France, de Grande-Bretagne, d’Inde et de Suisse, ont dialogué ensemble et avec un large public.


Programme du colloque

18 octobre 2012

Allocution de bienvenue

Thierry Auffret Van der Kemp – Ingénieur de recherche, zoologiste coordonnateur général du colloque et directeur de la LFDA

Introduction générale: Les objectifs d’un colloque exceptionnel, à la fois scientifique et juridique
Louis Schweitzer – Président de la LFDA


La sensation douloureuse sous l'objectif du biologiste : Quelles preuves d'une épreuve ?

Introduction : Les degrés de sensibilité dans le monde animal et leur identification scientifique
Georges Chapouthier – Neurologiste, philosophe, Directeur de recherche au CNRS et administrateur de la LFDA
Dalila Bovet – Éthologue, maître de conférences à l’Université Paris X et administratrice de la LFDA (France)

On rencontre, dans le monde animal, trois degrés de sensibilité aux influences négatives de l’environnement : la nociception, la douleur et la souffrance. La nociception, qui existe chez la plupart des animaux, permet d’éviter, de façon réflexe, les stimulations portant atteinte à l’intégrité de l’organisme ; elle se traduit par des réponses de fuite ou de retrait d’une partie du corps. La douleur apparaît chez tous les animaux qui possèdent des réactions émotionnelles associées à la nociception, vertébrés et sans doute certains invertébrés comme les céphalopodes. La souffrance apparaît chez les animaux qui possèdent des fonctions cognitives associées à la douleur, donc une certaine conscience de leur environnement, ici encore vertébrés et céphalopodes, avec sans doute un développement particulier pour les mammifères et les oiseaux. L’utilisation du comportement pour dépister la douleur est capitale car elle peut être réalisée sans réaliser de mesures physiologiques (prélèvements etc.), donc sans représenter elle-même une source de stress ou de douleur pour les animaux. Cependant les comportements liés à la douleur ne sont pas toujours interprétés correctement, car ils varient pour chaque espèce ainsi qu’en fonction du type de douleur ou de souffrance. Des signes de douleur peuvent être subtils et passer inaperçus même chez les mammifères, et sont généralement encore plus difficiles à évaluer chez des espèces phylogénétiquement éloignées de l’homme (oiseaux, reptiles, poissons ou encore invertébrés). Des expérimentations rigoureuses ainsi qu’une bonne connaissance des comportements habituels à chaque espèce sont donc indispensables pour identifier scientifiquement les sensations douloureuses ressenties par les animaux.


Évaluation et traitement de la douleur chez les animaux vertébrés
Victoria Braithwaite – Professeure de biologie, Université Pennsylvania State (États-Unis)

La douleur chez les vertébrés soulève de sérieuses inquiétudes quant au bien-être des animaux. Nous la considérons à la fois comme une expérience sensorielle et émotive, laquelle peut modifier la physiologie, la psychologie, voire même le comportement d’un animal. La douleur a été étudiée chez un large éventail de vertébrés et dans des contextes divers. Être capable de détecter la présence de la douleur et évaluer l’ampleur de ses effets s’est avéré difficile, mais des techniques innovatrices sont maintenant en cours de développement. L’utilisation d’outils d’évaluation variés nous aide à raffiner et à mieux gérer la douleur chez les animaux; elle aide aussi à chercher des solutions pour réduire la souffrance causée par la présence de la douleur. Malgré de nombreuses avancées dans la gestion de la douleur, il reste encore des situations où nous n’arrivons pas à la reconnaître et à l’évaluer. Plus précisément, il faut améliorer notre capacité à détecter la douleur et à quantifier dans quelle mesure nous pouvons efficacement traiter et soulager ses effets. Cette conférence présentera une vue d’ensemble de l’évaluation et de la gestion de la douleur chez divers types de vertébrés, allant des animaux d’élevage, aux animaux utilisés en recherche et aux animaux de compagnie.


Comment les mammifères ressentent-ils et expriment-ils la souffrance?
Frank Péron – Vétérinaire, éthologue et assistant de recherche, École des Sciences de la vie, Université de Lincoln (Royaume-Uni)

Selon l’International Association for the Study of Pain, « la douleur est une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable, due à une lésion tissulaire potentielle ou réelle, ou décrite en les termes d’une telle lésion ». Au-delà de ce qui est senti, la douleur correspond au ressenti et au vécu et va de la douleur physique à la souffrance psychique. Tous les vertébrés possèdent les structures nerveuses primaires intervenant dans le traitement de l’information nociceptive, c'est-à-dire spécifiquement liée à la perception de la douleur (moelle épinière, thalamus, système limbique). Chez les mammifères, le développement important du cortex cérébral fait en sorte que des facteurs cognitifs et émotionnels vont moduler le ressenti. Les origines de la douleur sont des plus variées : irritation, blessure, maladie nerveuse, perturbation psychique. Des terminaisons nerveuses libres disséminées dans les organes et tissus vont transmettre le message nociceptif, dès qu’un stimulus ou une substance génératrice de douleur entre en contact avec l’organisme. Le message véhiculé au niveau de la moelle épinière donne d’abord lieu à des mouvements automatiques (réflexes). Puis, par une intégration de facteurs émotionnels (amygdale) et cognitifs (cortex) par le cerveau, il donne lieu à la mise en place de stratégies adaptatives. Ces dernières visent d’une part à atténuer les dommages et la douleur de l’instant, mais également à diminuer les risques que cela ne se reproduise à nouveau. La façon dont les mammifères expriment la douleur varie de manière considérable d’une espèce à l’autre (proie vs prédateur), mais aussi entre les individus d’une même espèce (lié à la personnalité). Outre l’évaluation de paramètres physiologiques qui nécessite le recours à des méthodes invasives ou à une proximité physique importante, l’observation des comportements exprimés par les différentes espèces constitue un bon moyen d’accéder à leur état général. Des facteurs environnementaux, tant physiques que sociaux, vont modifier l’expression de ces comportements liés à l’expression d’une douleur/souffrance. Outre les signes spécifiques de la douleur – peu nombreux, souvent similaires à ceux exprimés lors d’un état de stress ou de peur –, c’est surtout le comportement normal qui est modifié. Il est donc indispensable de bien connaître le répertoire comportemental des différentes espèces, question de détecter précocement toute modification pouvant suggérer un état de souffrance. Des exemples de signes évoquant la souffrance chez les rongeurs, les lapins, les chiens et les chats, mais également chez les animaux de ferme seront ci-dessous présentés


Existe-il une preuve d’un traitement nerveux central de la douleur chez les oiseaux ?
Christine Nicol – Professeure en bien-être animal, École des Sciences vétérinaires, Université de Bristol (Royaume-Uni)

L’Association internationale d’étude de la douleur définie la douleur chez les humains comme une « expérience sensorielle et émotionnelle déplaisante associée à un dommage réel ou potentiel des tissus, ou s’apparentant à ces mêmes dommages », et cette même définition est de plus en plus appliquée aux animaux. Afin de réduire la souffrance animale, il nous faut évaluer la douleur ressentie et la distinguer de simples processus nociceptifs. L’observation de réponses de retrait ou d’évitement chez les animaux pourrait ne pas refléter une expérience subjective. Ici, la conférencière décrira une voie par laquelle il est possible d’étudier le rôle du processus aviaire de traitement de la douleur centrale – en examinant si les oiseaux prennent des décisions visant à gérer des conditions pouvant être associées à la douleur. Le processus de prise de décisions complexes chez les mammifères est localisé au niveau des neurones dans les régions préfrontales, circuits préfrontaux également présent chez les oiseaux. Chez les humains, l’Analgésie contrôlée par le patient (PCA) est utilisée à grande échelle dans le traitement de la douleur et permet de mesurer l’efficacité de différents médicaments analgésiques. L’auto-sélection d’analgésiques est motivée par des perceptions subjectives d’états de douleur. Le PCA devient dès lors une des « règles d’or » dans l’évaluation de l’expérience consciente de la douleur. La démonstration voulant que les oiseaux peuvent contrôler leur propre gestion de la douleur suggérerait que celle-ci est ressentie en région centrale, ce qui ajouterait au débat selon lequel elle est ressentie de façon consciente. Malheureusement, les travaux antérieurs qui étudient si les oiseaux choisissent volontairement les analgésiques comportent des lacunes. L’approche toutefois est importante, et la conférencière démontrera comment elle a mené un travail préparatoire sur des volailles dans le cadre d’une étude sur le PCA. Elle va démontrer comment des conditions présentes habituellement chez les volailles domestiques (fractures de quilles chez les poules et boiteries chez les poulets) affectent leur comportement, et comment une variété de médicaments analgésiques modifie ces réponses comportementales. Finalement, la conférencière décrira son travail portant sur le désir des oiseaux de se retrouver dans des endroits où ils ont été sous analgésiques, et comment ce travail de fond peut soutenir de nouvelles expériences sur le PCA. Elle tentera d’apporter des conclusions générales quant à la capacité des oiseaux à ressentir de la douleur, ce qui doit s’accomplir dans le futur, et les difficultés éthiques liées au travail dans ce domaine.


Les reptiles souffrent-ils ? Une perspective clinique fondée sur la preuve
Craig Mosley – Vétérinaire, Canada West Veterinary Specialists, (Canada)

Les reptiles représentent une catégorie unique d’animaux qui ont des mécanismes évolués particuliers –qu’on ne retrouve pas chez la plupart des autres animaux – pour gérer les changements de température de leur corps et de l’activité de leur métabolisme. Une approche clinique rationnelle de la gestion de la douleur –fondée sur notre compréhension actuelle de la physiologie des reptiles, de la nociception, de la douleur et des analgésiques – représente une approche généralisée de gestion de la douleur dans cette classe d’animaux. La preuve est fréquemment déduite de sources disparates et indirectes, représentant de multiples espèces appartenant à la fois à la classe des reptiles et à d’autres classes d’animaux. Corrélativement, la solidité de la preuve varie considérablement, en fonction de la source des données à laquelle elle est directement liée, des espèces impliquées et des techniques expérimentales utilisées au cours de l’étude. Au fur et à mesure que nos connaissances et notre compréhension augmenteront, notre approche de la gestion de la douleur dans cette classe d’animaux sera modifiée et raffinée, de façon à traiter spécifiquement la douleur des reptiles. Données et preuves nouvelles devront être évaluées objectivement, sans l’influence de préjugés ou de croyances personnelles. Il est probable que les reptiles, à l’instar de tout autre animal, aient des mécanismes évolués pour gérer la douleur et éviter les conséquences négatives qui lui sont associées, mécanismes que nous ne sommes pas encore pleinement en mesure de comprendre.


Les conséquences éthiques d’un modèle d’étude de la douleur chez les batraciens ?
Craig Stevens – Professeur de pharmacologie, Université Oklahoma State (États-Unis)

L’usage de médicaments analgésiques opioïdes, tels que la morphine, afin de soulager la douleur, est l’un des plus grands accomplissements de la pharmacothérapie moderne. Il subsiste cependant toujours un grand besoin de tester de nouveaux, et potentiellement meilleurs, agents analgésiques sur des animaux. Alors que la vaste majorité de la recherche sur la douleur utilise des modèles mammifères, principalement des rongeurs, le conférencier examinera les enjeux éthiques de l’usage de modèles non-mammifères et résumera les modèles alternatifs utilisés. Sera ici détaillé un modèle de douleur amphibien développé par le conférencier, lequel utilise la dilution d’acide acétique en tant que stimulus nociceptif. L’information obtenue sur l’efficacité des agents analgésiques opioïdes démontre que le modèle amphibien permet une bonne prédictibilité en matière d’expérimentation, ce qui se traduit en efficacité analgésique en clinique. Le clonage de récepteurs opioïdes d’amphibiens et d’autres espèces non-mammifères mène à des hypothèses inédites sur l’évolution des récepteurs opioïdes. Le modèle amphibien, utilisé depuis les trente dernières années, a été développé en tant que modèle animal auxiliaire ou alternatif pour l’évaluation de l’analgésie opioïde. La base éthique qui motive l’utilisation d’amphibiens dans la recherche sur la douleur, repose sur la capacité de différentes classes de vertébrés de ressentir de la douleur. Les résultats d’études comparatives neurologiques et neuroanatomiques fonctionnelles, laissent croire qu’il existe une différence significative entre le traitement de transmissions douloureuses ou nociceptives dans les cerveaux d’espèces non-mammifères et mammifères. Comme la certitude voulant que le ressenti de la douleur diffère chez telle espèce animale et l’humain ne relève pas de la science, mais bien de la science-fiction, une base rationnelle et scientifique doit sous-tendre toute considération sérieuse de l’expérience douloureuse chez les animaux.


La sensation douloureuse et la peur existent-elles chez les poissons ?
Lynne Sneddon – Directrice des Sciences biovétérinaires, Université de Liverpool (Royaume-Uni)

La détection de la douleur et de la peur chez le poisson a fait l’objet de nombreux débats. Considérant que les poissons constituent un modèle expérimental populaire et qu’ils sont importants en matière de pêche commerciale et d’aquaculture, ils font l’objet de plusieurs procédures qui sont sources de blessures, de peur et de stress. Subies par des humains, ces blessures donneraient lieu à une sensation douloureuse, mais la question de savoir si les poissons ont la capacité de ressentir cette douleur est relativement sous-explorée. De récentes trouvailles démontrent que les poissons ont le même appareil neurologique que les mammifères et les humains pour détecter la douleur, que leur cerveau est actif durant une expérience potentiellement douloureuse, qu’ils démontrent des changements négatifs comportementaux et physiologiques et que le tout est réduit par l’administration d’un analgésique. Des tests effectués chez les poissons pour évaluer la signification de la douleur, ont démontré qu’ils ne présentent pas de réponses de peur appropriées au cours d’une stimulation douloureuse. Ceci laisse croire qu’ils sont alors dominés par la douleur. Le contexte social affecte également le comportement agressif des poissons lorsque stimulés nuisiblement. Par exemple, dans un groupe qui lui est familier, la truite dominante chasse peu de congénères, cette suspension d’agressivité n’étant pas présente lorsqu’elle est placée dans un groupe qui ne lui est pas familier. Les réponses à la douleur du poisson sont donc complexes et non pas que de simples réflexes. Considérés dans leur ensemble, ces résultats démontrent que la douleur est un stimulus important chez la truite et qu’il nous faut chercher à la minimiser et à l’alléger lorsque cela est possible. Les études ont démontré que les poissons sont capables de présenter des signes de peur, incluant des comportements de fuite, et qu’ils pourraient également être en mesure d’anticiper des évènements qui provoquent la peur. Les trouvailles récentes seront discutées ainsi que les directions futures suggérées.


Les pieuvres éprouvent-elles de la douleur et de la souffrance ?
Jennifer Mather – Professeure, Département de psychologie, University de Lethbridge (Canada)

Lorsqu’on étudie un animal, des termes tels que douleur et souffrance deviennent difficiles à définir. Nous basons notre compréhension de l’existence de la douleur par l’identification de récepteurs similaires à ceux qui causent de la douleur chez les êtres humains, et de régions du cerveau similaires aux nôtres. Ces critères sont inutiles pour les pieuvres qui, en tant que mollusques, sont éloignées de nous quant à ces caractéristiques. Or, il est impossible d’identifier les récepteurs de la douleur sans tests sophistiqués. Aussi nous faut-il baser notre évaluation sur leur comportement. Des situations telles qu’un contact avec une anémone aux tentacules urticants ou des stimuli aversifs comme de petits chocs administrés lors d’une étude – au moment desquels les pieuvres se retirent et évitent tout contact futur – nous donnent des signaux comportementaux importants. Cependant, la plupart des phylums présentent de telles aversions, et nous n’assumons pas pour autant qu’ils ressentent de la douleur. Les scientifiques utilisent plutôt le terme de nociception pour indiquer que les animaux ont reçu et répondu à de tels stimuli. La douleur présuppose une évaluation par le système nerveux central, et la souffrance suppose minimalement une forme d’« esprit ». Afin d’être considérés comme aptes à ressentir de la douleur, les animaux doivent avoir vécu des situations aversives antérieures et pouvoir se les remémorer, présumant qu’ils utiliseront l’information plus tard pour modifier leur situation ou éviter de tels stimuli désagréables. Ce peut être particulièrement souffrant pour un animal lorsque, en raison de sa captivité ou de toute autre restriction, il ne peut éviter de telles situations. Les pieuvres sont reconnues pour être des spécialistes de l’apprentissage, et l’entreposage d’informations ainsi obtenues est routinier chez elles. Elles ont peut-être même une forme de conscience, ce qui nous permet d’avancer qu’elles ressentent probablement souffrance et douleur et, de ce fait, devraient être traitées avec respect.


À partir d’expériences sur le comportement, pouvons-nous déduire que les crustacés éprouvent de la douleur ?
Robert Elwood – Professeur en comportement animal, Université Queen’s (Royaume-Uni)

La nociception est la capacité de détecter et de répondre à des stimuli nocifs par une réaction de réflexe. Aucun sentiment d’aversion ou expérience de la douleur n’est suggéré. Pour conclure à la présence de la douleur, des critères variés doivent être rencontrés. Le conférencier note qu’au cours de plusieurs expériences impliquant la possibilité d’éviter les stimuli désagréables, les crustacés ont un frottement d’antennes qui se prolonge et manifestent un changement d’attitude. Ces réponses sont trop complexes et prolongées pour être expliquées par le seul réflexe nociceptif. Lorsque les crabes des rivages se voient offrir un choix d’abris sombres dans un endroit fortement éclairé, ils apprennent rapidement à éviter ceux qui entrainent un choc. Les crevettes, quant à elles, frottent leurs antennes de façon prolongée lorsque traitées avec des produits chimiques qui sont sources de douleur chez les vertébrés, comportement apaisé par l’application d’un anesthésique local. Enfin, les bernard-l’ermite échangent leur recherche de coquilles de qualité contre une absence de choc, et ceux dont les chocs perdurent manifestent un changement d’attitude à long terme face à leur coquille. Exposés aux odeurs des prédateurs, ils sont en outre plus hésitants à quitter leur coquille même s’ils y reçoivent des chocs. Ces découvertes, qui ne peuvent être expliquées par la notion de réflexe, sont plutôt compatibles avec la présence de douleur. Le conférencier note également une plus grande hésitation à accepter l’évidence de la douleur chez les invertébrés, alors qu’une même situation serait acceptée comme étant douloureuse pour les vertébrés.


Le bien-être des invertébrés : insectes, araignées, escargots et vers
Donald Broom – Professeur en bien-être animal, Université de Cambridge (Royaume-Uni)

La notion de bien-être s’applique à tous les animaux mais non aux plantes ou aux objets inanimés. Nous pouvons ainsi évaluer et discuter du bien-être des invertébrés – tels que serpents, insectes, araignées et vers – mais cela ne signifie pas qu’ils ont tous les mêmes capacités que les animaux plus complexes, ou que nous voulons les protéger de la même façon. Une question centrale demeure : « devrions-nous respecter la vie de ces animaux? ». À cette interrogation, s’en ajoutent deux autres : « devrionsnous considérer les besoins de l’animal si nous interférons dans sa vie? » et « devrions-nous utiliser des anesthésiques et des analgésiques si nous endommageons les tissus de cet animal? ». D’autres questions, touchant le degré de conscience des invertébrés, affectent aussi la façon dont les gens traitent les animaux. Pour plusieurs, les réponses à ces questions diffèrent selon que l’animal est un produit alimentaire ou qu’il est susceptible de nuire aux humains ou à ses ressources. Ne serait-ce du fait que cela n’est pas un facteur lorsqu’une patelle, une limace, un papillon, une abeille, une araignée ou un ver est en jeu, plusieurs personnes répondraient par l’affirmative à au moins deux de ces questions. L’information relative aux capacités de perception, aux systèmes de douleur, à la capacité d’apprentissage et divers indicateurs de cognition et de conscience sera ici présentée.


L’expérimentation animale douloureuse : un dilemme éthique face à la science et au droit
Georges Chapouthier – Neurologiste, philosophe, Directeur de recherche au CNRS et administrateur de la LFDA (France)

Il faut d’abord rappeler que les mécanismes de la douleur résultent d’un continuum biologique par paliers, qui va de la nociception à la souffrance cognitive. Dans ce cadre, l’expérimentation animale douloureuse intervient dans deux cas principaux : les expériences qui causent de la douleur, mais visent à d’autre buts, les expériences dont le but est justement d’estimer la douleur. Elles conduisent à des dilemmes éthiques fondamentaux entre les droits de l’homme et les droits de l’animal, puisqu’il faut, dans le premier cas, s’intéresser bénéfices scientifiques ou médicaux de l’être humain au détriment des droits des animaux ou, dans le second cas, soumettre, volontairement et de manière standardisée, des groupes d’animaux à des stimuli douloureux pour le bénéfice de l’homme. Diverses réponses ont été apportées à ces dilemmes. Sur le plan scientifique, les expériences sur la douleur visent en général à une douleur minimale, le seuil à partir duquel une sensation douloureuse apparaît. Sur le plan juridique, et uniquement en ce qui concerne les animaux vertébrés, ainsi que, plus récemment, les mollusques céphalopodes, divers textes du droit européen ou français ont précisé les limites légales de ces expériences. Mais, comme souvent en morale pratique, les solutions juridiques proposées, quelque nécessaires qu’elles puissent être, ne sont, face à la question philosophique de fond, que des réponses arbitraires et partielles.


Sensibilité animale au croisement de la philosophie, de la science et du droit : convergences et difficultés
Jean-Luc Guichet – Professeur de philosophie à l’Université de Picardie et administrateur de la LFDA (France)

La sensibilité chez l’animal n’est plus l’objet d’une simple conviction populaire. Cette intuition, si directe qu’elle semble être, s’exposait, au filtre critique de la philosophie (en particulier cartésienne), à être taxée d’interprétation et au final de préjugé. À cette interprétation, on pouvait en opposer d’autres, soit mécanistes à la manière cartésienne, soit en proposant une mise entre parenthèse du mental comme le préconisaient les béhavoristes en leur temps, pas si lointain. La science, par des approches multiples et convergentes tant au plan disciplinaire que méthodologique, valide désormais cette intuition et tend à lui donner le statut d’un « fait », au sens certes probabiliste du terme. Mais l’obligation d’interprétation demeure pleinement quant aux modalités subjectives propres de cette sensibilité, en particulier de la douleur, et cela en tenant compte de la diversité extrême de la réalité animale. D’où une nouvelle neutralisation possible, reprenant l’argument de l’incommensurabilité de la sensibilité animale avec celle humaine. La philosophie alors à nouveau se risque, cette fois à l’interprétation des subjectivités animales, sur la base des travaux d’éthologie phénoménologique. Toutefois, l’éthique quant à elle peut prendre appui sur cette reconnaissance de la sensibilité, quelles que soient ses modalités, selon le principe a minima du bénéfice du doute et sur fond par ailleurs des profondes transformations de la sensibilité humaine à l’égard de la sensibilité animale. Le droit à son tour, poussé par les évolutions scientifiques et sociétales, hésite cependant à franchir le pas de la reconnaissance de la sensibilité animale, ne fut-ce qu’au niveau des principes, effrayé en quelque sorte devant sa logique propre d’enchaînement et à l’idée de quitter l’anthropocentrisme rassurant qui encadrait jusqu’à présent son approche de l’animal. C’est que le rapport humain à l’animal n’a peut-être jamais été si complexe voire contradictoire qu’aujourd’hui, ce que le droit reflète et qu’il doit cependant en même temps dépasser de par son obligation de cohérence. Ce rapport humain à l’animal a pourtant sa dynamique propre qui semble inévitablement porter à terme – mais lequel ? - à une telle reconnaissance de droit de la sensibilité animale.


Conclusion de la session

Alain Collenot – Vétérinaire, professeur honoraire d’embryologie et vice–président de la LFDA (France)


19 octobre 2012

La douleur et la souffrance de l'animal dans la balance de la justice : Les sensibilités du droit dans le monde

Allocution de bienvenue

Martine Lachance – Professeure de droit et directrice du GRIDA, Université du Québec à Montréal (Canada)

Introduction : De la science à la loi, quelle diversité d’approches juridiques à la sensibilité douloureuse des animaux ?
Jean-Marie Coulon – Premier président honoraire à la cour d’appel de Paris (France)

L’introduction à la session II du colloque est intitulée : « De la science à la loi, quelle diversité d’approches juridiques à la sensibilité douloureuse des animaux ? ». L’idée directrice est limpide : les avancées scientifiques n’offrent pas une traduction juridique identique. La science prospère, mais le droit claudique en dépit des efforts louables des institutions internationales et de nombreux pays. Il s’agit pourtant là du fondement même des règles protectrices du droit des animaux. La science commande l’éthique, laquelle donne naissance à la règle de droit. Nous allons être témoins d’un véritable tour du monde de la prise en compte de la sensibilité et de l’aptitude à la souffrance de la plupart des animaux. Les connaissances scientifiques deviennent des certitudes qui impactent notre conscience et nos comportements. Le droit s’essouffle à adopter ces mouvements scientifiques et éthiques. Le besoin d’encadrement juridique n’est par définition jamais apaisé. Si l’honneur d’un juge est de douter, mais de douter vite, celui du législateur est tout autre. Il requiert des réponses juridiques de plus en plus réactives et adaptées à la condition animale. Or les réponses varient et sont équivoques, la balance oscille. On ne peut qu’afficher une certaine crainte sur la réalité en dépit de l’adoption de normes protectrices internationales et nationales. L’exemple de la France est topique à cet égard. Ce pays a introduit dans sa panoplie juridique nombre de dispositions protectrices de la condition animale, mais ne se décide toujours pas, par frilosité, à adopter une définition claire et incontestable de la sensibilité de l’animal apte à la souffrance. C’est poser le sens et la valeur de la règle de droit. Elle est le produit des débats entre tous les acteurs de la société. Encore faut-il qu’ils soient équilibrés dans l’exposé des points de vue trop éparpillés et donc sans impact. Encore faut-il que les textes protecteurs existants soient appliqués afin de clarifier les rôles et les compétences des législateurs, des pouvoirs publics, des experts et des juges. Les orateurs vont nous permettre de progresser dans l’approche de notre thème, car ils vont nous faire réfléchir sur des réalités juridiques concrètes et contrastées.


Les boeufs, le joug et la charrue ? Sciences, Ethique et Droit dans quel ordre ?
Jean- Claude Nouet – Professeur honoraire de médecine, président d’honneur et cofondateur de la LFDA

Quel est de ces trois registres celui qui doit influer sur les autres ? Formentils une chaîne orientée? Ou forment-ils un tout interactif ? En désigner un ne conduit-il pas à mettre « la charrue devant les boeufs » ? L’évolution au cours du temps des préoccupations à l’égard de l’animal donne une amorce de réponse. La protection de l’animal contre les violences des hommes d’abord motivée par la compassion s’est étendue du milieu du XIXè siècle au milieu du XXè. Elle a suscité des règles de droit bénéficiaires aux animaux de compagnie et aux animaux ouvriers, et concernant les violences « individuelles », troublant l’ordre public. Mais la loi n’a consenti à accorder à l’animal que ce qui ne gênait pas l’homme, ses usages, ses besoins, et ses profits, à la source de violences « collectives ». Le relai moral à cette approche compassionnelle a été pris au milieu du XX è par la réflexion éthique, qui incitait à respecter plus qu’à protéger l’animal, et à préserver la faune sauvage. Axé désormais sur l’animal l’argument éthique a étendu le champ du droit à l’élevage intensif et industriel, à la chasse de loisir et à l’expérimentation sur l’animal, des domaines concernant chaque année, en France, des centaines de millions d’animaux dans la production intensive, des dizaines de millions par la chasse, des millions pour l’expérimentation. Mais l’argument éthique s’est révélé insuffisant pour s’opposer aux exploitations abusives de l’animal. De plus, il est affaibli par la variété des sentiments moraux individuels : il semble que l’attention éthique à l’égard de l’animal soit organisée en cercles concentriques successifs d’empathie décroissante, donnant généralement la priorité au chien et au chat, passant avec des mammifères aux autres vertébrés pour finir par les invertébrés, le plus généralement considérés comme aliments ou comme nuisances. Les animaux tombent ainsi du statut d’être vivant proche et digne de compassion voire de respect, à celui d’objet, voire à celui d’ennemi. Se sont alors greffées des discussions philosophiques qui ont caché les vrais enjeux que sont la souffrance des animaux et la disparition des espèces animales. Depuis le début du XXIè siècle, les nouvelles méthodes des investigations neurobiologiques et éthologiques ont recentré le débat sur ces sujets essentiels. Le rationnel de la connaissance scientifique et ses progrès vont être désormais les moteurs du droit, car le droit, s’il veut être indépendant et légitime, ne peut ignorer l’existence d’un fait scientifique, la capacité à ressentir la souffrance, ou la menace de disparition d’une espèce. Ainsi se place la séquence des trois registres à l’origine les sciences et leurs progrès, qui affinent la réflexion éthique, et qui imposent l’évolution du droit. Cependant, ce cadre apparemment rigide et froid, ne doit pas exclure l’influence que doit continuer d’exercer le sentiment compassionnel : « Entre le cerveau et les mains, le coeur doit être le médiateur ».


L’amélioration du bien-être animal dans le monde : la contribution de l’Organisation mondiale de la santé animale
Bernard Vallat – Vétérinaire et directeur général de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (France)

Depuis mai 2005, l’Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE, qui représente les 178 pays Membres, a adopté neuf chapitres de normes relatives au bien-être animal en vue de les intégrer aux Codes sanitaires de l'OIE. Ces normes concernent le transport des animaux par voie maritime, aérienne et terrestre, l'abattage des animaux destinés à la consommation humaine, la mise à mort d'animaux à des fins de contrôle sanitaire, le contrôle des populations de chiens errants, l'utilisation d'animaux pour la recherche et l'enseignement, le bien-être des poissons d'élevage pendant le transport, et les aspects du bien-être animal liés à l'étourdissement et à la mise à mort des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine. Les normes de l'OIE reposent systématiquement sur des fondements scientifiques, car les sciences constituent un dénominateur commun entre les 178 Membres de l'Organisation. Aujourd’hui, l'OIE poursuit son travail de normalisation dans de nouveaux domaines importants tels que les rapports entre le bien-être animal et les différents systèmes de production animale en vigueur dans le monde. Dans le cadre de son programme mondial en faveur d'une amélioration durable de la conformité des Services vétérinaires nationaux aux normes de l'OIE, l’Organisation, à travers son outil dit PVS (Performances des Services vétérinaires), a publié les premières lignes directrices mondiales sur la législation vétérinaire, ainsi que des recommandations au sujet de l’enseignement vétérinaire. La promotion du bien-être animal est intégrée dans ces programmes dans le but de réglementer une relation hommeanimal acceptable partout dans le monde. Par ces actions, l'OIE souhaite aider ses Membres à appliquer les normes qu’elle adopte, et par là-même améliorer le bien-être animal dans le monde. Dans ce cadre, l’OIE soutient plus particulièrement les pays en transition ou en développement, en reconnaissant que l’'implication des Services vétérinaires et de la profession des vétérinaires dans ce domaine est essentielle pour progresser.


La douleur des animaux et la législation de l’Union européenne pour le bien-être animal
Andrea Gavinelli – Vétérinaire et chef de l’unité « Bien-être animal » à la direction générale SANCO, Commission européenne (Belgique)

Le débat public au sujet de la douleur ressentie par les animaux implique à la fois des composantes culturelles, éthiques, religieuses et, surtout, politiques et économiques. Depuis près de 40 ans, l’Union européenne, par la voie de la Commission européenne, contribue activement à la création et à la miseen oeuvre de lois et de politiques en matière de bien-être animal. Les initiatives en ce domaine sont largement supportées par les défenseurs des droits des animaux et les organisations non gouvernementales, lesquelles appellent à de meilleures conditions de vie pour les animaux. Se trouvent de l’autre côté des exploitants et des acteurs qui attirent l’attention sur les investissements qu’ils doivent effectuer pour se conformer aux exigences en matière de bien-être animal. À ce jour, la Commission européenne a adopté deux plans d’action en matière de bien-être animal et, depuis les années 70, poursuit l’implantation d’une législation en ce domaine. Cette législation est l’une des voies les plus visibles et efficaces pour remédier au bien-être inadéquat des animaux dans les fermes, les véhicules de transport ou les abattoirs en Europe. Toutes les normes législatives en ce domaine se justifient par la valeur commune d’éviter que les animaux souffrent en raison de la douleur ou d’une détresse. Tant que la législation européenne n’en donnera pas de définition précise, la douleur des animaux restera une question de fait et, en tant que telle, sera perçue comme pouvant être évitée par de bonnes et confortables conditions de vie aux animaux, quels qu’ils soient.


Regard sur quelques remarquables avancées du droit animal dans 7 nations d’Europe (Autriche, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Suède et Suisse)
Muriel Falaise – Maître de conférences, Université Lyon 3 (France)

Au fil des siècles la place de l’animal dans la société a profondément et favorablement évolué et nombreux sont ceux qui s’interrogent actuellement sur la question animale. La condition animale est devenue l’une des préoccupations sociétales du 21ème siècle, l’homme semblant enfin prendre la mesure des responsabilités que son niveau supérieur de conscience lui impose à l’égard des plus faibles. Le siècle nouveau serait-il porteur d’espérances pour la cause animale ? Rien n’est moins certain, au regard des atteintes portées aux animaux et de l’absence de cadre juridique adapté ? S’il est indéniable qu’à l’heure actuelle les animaux bénéficient d’un certain niveau de protection tant au plan international, européen que national, celle-ci demeure parcellaire compte tenu des catégories d’animaux concernés et du degré de protection accordé. A l’échelle européenne, la reconnaissance du statut d’être sensible de l’animal par le traité d’Amsterdam (1997) a constitué un tournant dans l’approche globale de la question animale. Il n’apparait plus indécent de vouloir protéger l’animal en sa qualité d’être vivant sensible, sujet d’émotions. Pour autant, la condition animale dépend largement des dispositions nationales et du statut juridique de l’animal. Dès lors, faute de règlementations européennes dans de nombreux domaines et d’harmonisation entre les différentes législations nationales, on constate de grandes disparités entre les pays membres de l’Espace Economique Européen. Au-delà des dispositions européennes imposant certaines normes minimales en matière de protection animale, plusieurs pays se sont engagés dans un processus d’élaboration et de reconnaissance d’un droit animal. C’est le cas de l’Autriche, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Luxembourg, la Suède et la Suisse. Au sein de ces législations nationales, diverses dispositions ont permis d’opérer une traduction juridique de la sensibilité animale. Les avancées majeures dans ces différents pays devraient fournir un cadre de référence pour élaborer un modèle juridique européen protégeant l’animal.


La sensibilité de l’animal en droit français : de la vigueur des mots à l’efficacité des sanctions
Sonia Desmoulin - Canselier – Chargée de recherche au CNRS et rattachée à l'UMR de droit comparé de l'Université Paris 1 (France)

La sensibilité animale est textuellement reconnue en droit français. Par-delà l’affirmation légale que l’animal est un « être sensible », la langue juridique française s’est enrichie de multiples expressions pour prendre en considération la complexité animale. Ce n’est plus seulement la « douleur » qui est prise en compte, mais aussi la « souffrance », les « besoins comportementaux » et même « l’angoisse ». Cette nouvelle variété lexicale accompagne une démultiplication des textes consacrés à la protection animale, en partie sous l’influence du droit européen. Les animaux concernés sont de plus en plus nombreux. Les réglementations sont de plus en plus précises, assises sur des avis scientifiques qui puisent dans les découvertes en éthologie. Les sanctions encourues pour celui qui méconnaîtrait la sensibilité d’un animal peuvent impressionner. De lege lata, l’animal est entouré de tant d’attentions que l’on a pu y voir le signe d’une évolution nette de son statut : d’objet du droit, il serait devenu sujet de droits. Cette analyse achoppe cependant sur plusieurs points. La reconnaissance de la qualité d’être sensible de l’animal n’implique pas nécessairement son incorporation dans la catégorie des personnes, même dans une vision de technique juridique pure. Surtout, la vigueur des mots, si importante sur le terrain symbolique, trouve ses limites dans le peu d’efficacité attribué au droit de la protection animale. De la vigueur des mots à l’efficacité des sanctions, il y a encore un long chemin à parcourir pour le droit français.


La souffrance animale dans le droit pénal canadien : tolérance ou indifférence ?
Martine LACHANCE – professeure de droit et directrice du GRIDA, Université du Québec à Montréal (Canada)

Les diverses pratiques et institutions que sont l’élevage, la chasse, la pêche, le trappage, la domestication pour des fins commerciales ou personnelles ou même l’expérimentation médicale, ont toutes un dénominateur commun : l’utilisation massive d’animaux. Or, cet usage ne se fait pas sans douleur pour les bêtes. Au Québec et au Canada, comme dans bien d’autres États, la protection de l’animal à l’encontre de toute souffrance physique inutile fait l’objet d’un faible encadrement juridique. C’est que l’expérimentation biomédicale et l’élevage industriel, sans oublier le trappage, s’inscrivent dans un continuum de pratiques peu contestées, parce qu’apparaissant indispensables à la survie de l’humain et à sa culture; elles améliorent sa santé et prolongent la durée de sa vie, lui fournissent de la nourriture, parfois même des vêtements. Ces pratiques, que justifie un argument de nécessité, rendent ardue la construction de règles juridiques destinées à prémunir les animaux de toute souffrance inutile. Cet état de fait crée un espace juridique où l’État tolère certains actes de cruauté, lorsque douleur et souffrance sont infligées aux animaux dans le cadre d’une activité légitime. Inconsciemment ou non, le principe de précaution prend le pas sur la question du bien-être animal. La conférencière vérifiera comment la souffrance animale a été prise en compte par les droits québécois et canadien, autrement dit à montrer les enracinements réels des concepts de douleur et de sensibilité animale dans le corpus juridique du Québec et du Canada. Vérifier la cohérence du régime juridique actuel de l’animal avec les connaissances impulsées par la science, demande de faire un examen qualitatif des textes législatifs québécois et canadiens – lois et actes réglementaires – dont l’animal est l’objet. Cette démarche qui relève de la science normative du droit, permettra de déterminer le contenu des normes juridiques qui tendent à protéger les animaux, de les interpréter et ultimement d’en faire une analyse critique.


Le droit américain est-il attentif à la souffrance des animaux ?
Taimie Bryant – Professeure de droit, Université de la Californie (États-Unis)

Les textes juridiques américains, qu’ils soient de sources législatives ou jurisprudentielles, se réfèrent rarement à la souffrance animale. Il en est de même en matière de procédure, où les animaux sont désavantagés : ils n’ont pas la qualité requise pour ester en justice et ainsi attirer l’attention des tribunaux sur leur souffrance, de même que leurs protecteurs ont rarement qualité pour mener une affaire portant sur la souffrance animale jusqu’à l’audition au fond de la cause. Puisque la législation semble inhospitalière à de telles revendications, les défenseurs des animaux se sont tournés vers l’utilisation d’accords juridiques privés qui imposent des devoirs de protection à l’égard des animaux. À titre d’exemples, de telles ententes ont été utilisées entre des chaînes de restauration rapide et leurs fournisseurs pour que les animaux fassent l’objet d’un meilleur traitement, d’autres pour exiger une surveillance du traitement des animaux sur les plateaux de cinéma et de télévision, et d’autres encore pour prohiber toute chirurgie mutilante chez des animaux adoptés. Aucune de ces ententes ne va au coeur du problème de l’utilisation et de la marchandisation des animaux, bien qu’il soit compréhensible que les défenseurs des animaux tentent d’utiliser le principe de la « liberté de contracter » pour obtenir un minimum de reconnaissance juridique de la capacité de l’animal à souffrir. La conférencière analysera certaines de ces ententes et se demandera si elles mèneront ultimement à un traitement juridique plus humain des animaux.


La rationalité de la souffrance animale dans le droit australien : la fin justifie les moyens
Steven White – Maître de conferences, Université Griffith (Australie)

En Australie, les lois et politiques encadrant la souffrance animale résultent de compétences partagées entre le gouvernement fédéral et les huit États et Territoires. Muni d’une compréhension tacite de ses responsabilités constitutionnelles, le gouvernement fédéral exerce un rôle juridique limité et formel, ne régulant directement que l’exportation d’animaux vivants et l’abattage d’animaux dont la viande est destinée à l’exportation, tout en adoptant un rôle de coordination des politiques portant sur une gamme d’autres sujets. Les États et Territoires ont tous adopté un régime de régulation pour la protection des animaux, suivant le même modèle général, mais contenant des différences notables en ce qui concerne les détails. Alors que chaque juridiction prétend protéger les animaux contre la douleur et la souffrance, en termes de la prohibition de la cruauté ou de l’imposition de mesures de bien-être animal, l’engagement envers l’absence de souffrance est incohérent, accorde un regard subjectif envers la science du bien-être animal, et est souvent compromis par des valeurs économiques et culturelles en compétition. En réponse à plusieurs critiques mettant en lumière des lacunes eues égard à la régulation contemporaine du bien-être animal, le gouvernement fédéral coordonne la Stratégie Australienne du Bien-être Animal, incluant des objectifs-clés tel que des meilleurs soins aux animaux ainsi qu’une harmonisation à l’échelle nationale des mesures de protection animale. Bien qu’il soit probable qu’une réelle harmonisation nationale soit accomplie dans une perspective de long-terme, la réduction de la souffrance animale continuera d’être un objectif subalterne à d’autres.


La sensibilité des animaux et le Droit en Amérique du Sud : un paysage juridique en évolution
David Cassuto – Professeur de droit et directeur du Brazil American Institute for Law & Environment, Pace Law School (États-Unis)

Cette conférence offre une vue d’ensemble des législations relatives aux animaux en Amérique du Sud, en mettant l’accent sur le Pérou, le Brésil et l’Argentine. Bien que la variété de traditions culturelles et juridiques dans la région rende impossible toute généralisation, certaines conclusions peuvent tout de même être tirées. Le conférencier soutient que les représentations culturelles des animaux y sont en voie de changement et que le droit évolue pour refléter cette nouvelle réalité. La conférence débute par une discussion relative aux défis à relever pour obtenir des lois efficaces pour protéger les animaux, avant d’effectuer un examen des lois actuelles et des efforts déployés pour les renforcer. Un grand nombre de législations de protection des animaux sont entravées par une application inefficace et par l’imposition d’amendes minimes en cas de violation. Cette combinaison crée un environnement où les lois peuvent être largement ignorées. Lorsqu’on ajoute à ce manque de volonté politique des traditions profondément enracinées, le résultat ne présage rien de bon pour les animaux. Malgré tout, l’horizon s’améliore. La sensibilité et la valeur intrinsèque des animaux commencent à jouer un rôle dans les lois relatives aux animaux, et ce même lorsqu’elles ont pour effet de restreindre les traditions enracinées. La protection des animaux à l’encontre d’actes de cruauté gratuits bénéficie d’un intérêt croissant, veillant à ce que le respect de la vie aille au-delà des frontières entre les espèces.


La prise en considération juridique de la douleur et de la souffrance des animaux sauvages dans leurs interactions avec l’homme
David Favre – Professeur de droit, Université Michigan State (États-Unis)

La faune est une catégorie légale et non une norme fondée sur des standards scientifiques. Tout comme les animaux domestiques, les animaux de la faune ressentent la douleur et possèdent la capacité souffrir. Mais par définition, ils n’ont ni propriétaires ni humains pour leur assurer soins et protection et les protéger contre les abus qui pourraient être commis par d’autres humains. Les humains utilisent ces animaux à travers le monde pour plusieurs raisons : nourriture, vêtements, drogues, création de richesse et divertissement, celles-ci n’étant que les catégories principales. N’existe-t-il pas un devoir de protéger ces animaux à l’encontre de la douleur et de la souffrance? Cette question sera analysée selon trois paliers : international, national et local. Parce que la mort des animaux de la faune est habituellement la résultante de l’activité humaine, la prise en compte des questions concernant la douleur est par nature difficile et, plus souvent qu’autrement, ne représente pas un facteur lors de la mise à mort des animaux. À titre d’exemples possibles, le conférencier ciblera de nombreuses espèces animales : baleines, lynx, éléphants, requins et oiseaux migratoires. Il sera proposé que dans l’éventualité où l’utilisation de la faune par les humains devrait se poursuivre, les standards de bien-être animal édictés pour les animaux domestiques devraient aussi être appliqués aux animaux de la faune.


La sensibilité de l’animal dans le droit du futur
Antoine Goetschel – Avocat en droit animal (Suisse)

La sensibilité de l’animal n’est pas suffisamment protégée par la plupart des lois sur la protection des animaux au niveau mondial. La majorité des 30 législations nationales concernant la relation homme-animal, que nous avons analysées, tiennent à punir la cruauté envers les animaux. Cependant la cruauté n’y est essentiellement évoquée que lorsque des blessures graves sont infligées à l’animal. Rares sont les jugements dans lesquels le terme de cruauté inclut des actes causant des souffrances majoritairement psychiques, par exemple lorsque les souffrances de l’animal se manifestent par des comportements anormaux comme les stéréotypies. Une législation moderne concernant les animaux, comme celle de la Suisse, non seulement doit protéger ‘l’intégrité de l’animal’ (voire la ‘dignité de l’animal’ comme à l’article. 120 de la Constitution Suisse et aussi en Corée du Sud) mais aussi l’intérêt de certains animaux dans leur vie sociale. Il est par exemple interdit de détenir des cobayes et des oiseaux isolés de leurs congénères. Car les animaux d’espèces sociables doivent avoir des contacts sociaux appropriés avec des congénères (art. 13 de l’Ordonnance 4555.1 sur la protection des animaux du 23/04/2008). Nous constatons que, par ce détour, le législateur déclare au moins que la privation de vie sociale constitue une infraction punissable. Les animaux d’expériences devraient aussi profiter du traité de Lisbonne qui respecte l’animal comme être vivant sensible. Mais un long chemin reste à parcourir jusqu’à ce que les standards juridiques nationaux et internationaux de protection des animaux s’améliorent en leur faveur. Une reconnaissance juridique sérieuse et complète de l’animal comme être vivant avec sa pleine sensibilité est possible et urgente.


Conclusion de la session II et synthèse du colloque

Louis Schweitzer – Président de la Fondation LFDA

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