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L’animal dans la spirale des besoins de l’humain


Colloque tenu à l’Université du Québec à Montréal (UQAM)

21 et 22 mai 2009

Les actes du colloque sont disponibles aux Éditions Yvon Blais à l’adresse suivante :
http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?DocID=6787

Organisé par le Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA), sous la présidence d’honneur de l’avocate-conseil Joan Clark, le colloque bilingue d’envergure internationale L’animal dans la spirale des besoins de l’humain a couvert un large éventail de thèmes ou d’objets de recherche relevant de la condition juridique et du bien-être des espèces animales.

L’objectif principal du colloque était de lancer une réflexion nouvelle sur les comportements de l’être humain à l’endroit des espèces animales. Même s’il s’agissait principalement d’une activité scientifique de nature juridique, le colloque a rassemblé des chercheurs de plusieurs disciplines – dont la biologie, l’écologie, la philosophie et la médecine vétérinaire – tous interpellés par l’utilisation et l’exploitation des animaux par les êtres humains, sources de souffrances animales qu’ils cherchent à éviter ou, du moins, à minimiser.


Programme du colloque

22 mai 2009

Discours d'ouverture


La définition d’instruments de protection des espèces animales

Martine Lachance - Professeure de droit, Université du Québec à Montréal - Présidente du colloque et Directrice du Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA)
Me Joan Clark - Présidente d'honneur - Avocate et Présidente de la Fondation pour la protection des animaux
Alain Stanké - Journaliste, éditeur et écrivain


Atelier 1 - L'animal, un être sensible


Une révolution née de la Révolution
Éric Baratay – Professeur d'histoire contemporaine, Université Jean Moulin (Lyon 3)

Les questions de ce colloque sur la sensibilité de l'animal, le respect et la protection de celui-ci, l'extension de droits à son profit ou son utilisation éthique sont pour la première fois, non pas évoquées, mais publiquement et politiquement débattues au moment de la Révolution française. Sous l'influence du rousseauisme, prônant la prééminence de la sensibilité sur la raison, et dans le contexte révolutionnaire de bouleversement des idées, des situations et des conditions, la question des animaux est maintes fois posée dans des rapports, des concours et des discours officiels. Les thèses avancées sont étonnement modernes et encore d'actualité. Leur caractère révolutionnaire s'explique par une volonté débridée de repenser toutes les conditions à l'heure de la libération des sujets, devenus citoyens, des femmes et des esclaves, car penser l'animal c'est penser l'autre.


Considering the Animals' Perspective: Human Law, Seen Through the Lens of Animal Suffering
Elizabeth L. DeCoux - Professor, Florida Coastal School of Law

Quelle voix ne sera pas entendue au moment de la conférence? La voix de ceux qui sont le plus affectés : les animaux. Personne n’est à blâmer pour cette omission. Mises à part quelques exceptions, les animaux ne peuvent communiquer verbalement avec les humains. Le titre de la conférence reflète une perspective humaine : « Les animaux dans la spirale des besoins de l’humain ». Parce qu’on est tous humains, il est naturel que nos pensées, nos mots et nos actions reflètent la perspective humaine. Si nous désirons considérer les différentes perspectives du point de vue des animaux, nous devons le faire consciemment à chaque moment, puisque cela n’est pas naturel. La présentation d’Elizabeth L. DeCoux constitue un effort pour faciliter cette perspective élargie pour ceux qui l’envisagent, en les mettant dans le contexte de communications qui pourraient s’installer entre un avocat et son client animal. Elle propose d’imaginer une correspondance entre une vache qui recherche des avis et conseils juridiques auprès de son avocat humain. L’usage d’une correspondance imaginaire est un hommage à C.S. Lewis pour son oeuvre (The screwtape Letters) et à Mark Twain (Letters to Earth).


Entre « objet » et « sujet », le droit de la protection des animaux est-il véritablement porteur d'un nouveau paradigme?
Lyne Létourneau - Professeure, Département des sciences animales, Université Laval

En droit, tous les animaux sont des « choses ». À l’opposé, tous les êtres humains sont des « personnes ». Cette dichotomie entre «chose» et «personne» est caractéristique tant du droit civil que du droit commun. Elle traduit une relation d’inégalité et de subordination entre ces deux catégories1. Or, malgré cette distinction juridique, plusieurs sont d’avis que le droit de la protection des animaux reconnaît aux animaux un statut qui diffère de celui de « chose », sans équivaloir à celui de « personne ». Omniprésente dans notre société occidentale, l’idée de « progrès » est communément mise de l’avant dans le contexte du développement du droit de la protection des animaux. Qu’en est-il dans les faits? L’idée de « progrès » est-elle réconciliable avec l’étendue de notre utilisation des animaux pour les fins et les besoins des êtres humains? Dans le cadre de ma communication, j’explorerai la question de savoir si le droit de la protection des animaux traduit un « progrès » et, si oui, de quel « progrès » il s’agit.


A New Status for Animals: Living Property
David Favre – Editor-in-Chief, Animal Legal & Historical Web Center, Michigan State University College of Law

David Favre se propose de discuter la proposition voulant que les animaux puissent posséder et exercer des droits. Cette présentation est supportée par le fait que le système judiciaire accommode déjà un bon nombre de leurs intérêts, au moyen de lois criminelles contre la cruauté et de civil trust laws (dans les systèmes de common law). Afin de permettre une cohérence entre tous les problèmes de politiques publiques, il est pertinent de reconnaître l’existence d’une quatrième catégorie de propriété : la propriété vivante. Cette présentation analysera la question de savoir pour quels animaux et sur quels droits nous devrions nous concentrer, de même qu’elle examinera la manière dont les règles traditionnelles de droit de la propriété devraient être modifiées afin d’accommoder la présence de cette nouvelle catégorie de propriété.


Atelier 2 - Le besoin de protéger les animaux


Correlation Between Violence to Animals and Violence to Humans
Dana Campbell - Attorney, Criminal Justice Program, Animal Legal Defense Fund (ALDF)

L’existence d’une importante corrélation entre la violence envers les animaux et la violence envers les humains est aujourd’hui bien documentée. Une étude a conclu que 70 % des abuseurs d’animaux ont été coupables d’au moins une entrave criminelle, et que près de 40 % d’entre eux ont commis des crimes violents envers des personnes. Comparés à leurs voisins, ceux qui ont intentionnellement abusé des animaux étaient cinq fois plus aptes à commettre des actes de violence à l’encontre d’autres êtres humains, quatre fois plus aptes à commettre des crimes contre la propriété et trois fois plus aptes à avoir ou à développer des problèmes de consommation de drogue et de mauvaise conduite. Ce que ces chiffres démontrent, est que le problème de sécurité au sein de la collectivité affecte autant les humains que les animaux. Les enfants qui font souvent l’objet de négligence et de violence domestique, abusent souvent eux-mêmes les animaux. Les abuseurs utilisent souvent la menace ou commettent des actes de cruauté envers les animaux, en profitant du lien émotif entre leur épouse et/ou leur enfant; l’animal devient un outil d’intimidation et de contrôle. Les victimes d’abus mentionnent souvent ouvertement leur inquiétude pour la sécurité de leur animal, raison ensuite invoquée pour demeurer auprès de leur abuseur. La présentation offre un survol des différentes études, décrivant et surlignant cette corrélation entre la violence faites aux humains et celle faites à l’endroit des animaux. Elle discute également des approches et des politiques nouvelles entreprises pour attaquer et pour aider à déraciner ce vaste problème.


La loi qui protège les animaux: tout est dans l'application
Ronald B. Sklar - Professeur de droit criminel, Université McGill

Le Canada vient de modifier la loi anti-cruauté envers les animaux, laquelle interdit l'infliction « volontaire » de « douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité » à leur endroit. Tel qu'aux États-Unis, chaque province a sa propre propre loi anti-cruauté, alors que le Code criminel de compétence fédérale traite des « actes volontaires et prohibés concernant certains biens ». Le fait que les animaux soient considérés comme des biens, a nettement inhibé les poursuites sous cette loi fédérale. Une des tentatives récentes pour modifier la loi fédérale - laquelle a passé l’étape de la Chambre des Communes, mais a échoué au Sénat - aurait déplacée cette infraction dans la section sur les crimes contre la moralité publique. Elle aurait également prévu une peine pour négligence criminelle qui, bien qu'elle ne requiert pas la preuve d'une intention comme c'est le cas pour un acte volontaire, aurait conservé l’exigence que la douleur, souffrance ou blessure soit infligée « sans nécessité ». À l’heure actuelle, la majorité de l’application du « droit animal » se fait à l'encontre d'individus. Aucune poursuite n'a été logée contre des fermes industrielles ou des compagnies qui expédient des animaux à travers le pays, pas plus qu'à l'encontre de laboratoires de recherche qui n’ont pas de standards de traitements des animaux sans cruauté.


Legal Treatment of Animals in Times of Weather Disasters
Marsha L. Baum - Professor of Law, University of New Mexico

Farmed animals, companion animals, captive animals, and wild animals are all at risk during weather disasters. States in the U.S. have adopted various models and approaches to handling non-human animals in wildfires, floods, hurricanes, blizzards, and other weather events. This presentation will discuss the consequences of legal status as property and of legislation such as the PETS Act on non-human animals in times of disaster. Examples from the U.S. and Australia will be included.

Atelier 3 - L'extension de droits fondamentaux


Antagonisme ou complémentarité entre les droits humains et les droits des animaux?
Jean-Marie Coulon - Premier Président honoraire, Cour d'appel de Paris - administrateur, Fondation Ligue Française des Droits de l’Animal (LFDA)

Introduction
Un idéal commun - Une extension des droits - Des droits en devenir

I- Des Droits de l’homme aux Droits de l’animal, un lent cheminement
A) Les Droits de l’homme au 21ème siècle : 1- Un bilan contrasté - 2- Une problématique nouvelle
B) Les Droits de l’animal, un espace nouveau ouvert aux Droits de l’homme : 1- Une justification plurielle - 2- Une approche globale

II-L’interaction des Droits de l’homme et des Droits de l’animal
A) La Déclaration universelle des Droits de l’animal : 1- Un fondement doctrinal limpide - 2- Une effectivité juridique incertaine
B) Une personnalité juridique effective : 1- Le statut juridique de l’animal - 2- Une identité juridique à définir

Conclusion
Une codification éthique

Animals and the Law: The Need for Reform
Tom Regan - Emeritus Professor of Philosophy, North Carolina State University

Présentée à l’origine en 1979, cette conférence examine les arguments en faveur et à l’encontre de la reconnaissance d’un statut et de droits des animaux. Le conférencier posera la question suivante : « De quelles manières les droits et le statut des animaux ont-ils changé au cours des trente dernières années? »


Animals as Vulnerable Subjects: Beyond Interest-Convergence, Hierarchy, and Property
Ani B. Satz - Associate Professor, Emory University School of Law, Rollins School of Public Health

La conférencière présentera un nouveau paradigme, provenant de la théorie de la protection égale, pour la régulation juridique des animaux domestiques : Equal Protection of Animals (EPA). L’EPA combine les aperçus des théoriciens sur la vulnérabilité avec le principe de la protection égale et la théorie des capacités; il entend ainsi créer un mécanisme permettant de reconnaître les demandes égales des humains et des animaux. Sous une telle approche, les espèces animales, tout comme les humains, ont des besoins quant à leur quantité suffisante de nourriture, leur hydratation et abri, leur intégrité physique (incluant le fait d’éviter la douleur), leur socialisation et besoin d’exercice. Le bien-être actuel des animaux et les lois contre la cruauté, malgré les buts que ces dernières prétendent viser, ne protègent pas les animaux de façon adéquate. Cette présentation identifiera l’ontologie du problème comme une convergence d’intérêts, populairement décrite par Derrick Bell dans le contexte de déségrégation. Les privilégiés (les humains) protègent les désavantagés (les animaux) uniquement lorsque leurs propres intérêts s’alignent. Parce que les humains profitent économiquement et socialement de l’exploitation des animaux, leurs intérêts divergent souvent. Lorsque cette divergence se produit, toute protection pour les animaux devient à risque. Contrairement à la protection d’autres groupes désavantagés, il n’y a aucune protection constitutionnelle ni autre tribune protégeant les libertés constitutionnelles des animaux. Les intérêts convergents résultent du terme de « legal gerrymandering for human use, » soit la restructuration des règlements de base pour la protection des animaux, afin d’avantager l’usage des animaux par les humains. En plus de diminuer la protection fondamentale des animaux contre l’abus et la souffrance, cette notion crée des incongruités qui violent les normes légales établies par la jurisprudence et la procédure. Ani B. Satz abordera le traitement différentiel des animaux de même classe légale et d’espèces.


22 mai 2009


La définition de modes d’utilisation et d’exploitation


Atelier 1 - Modes qui intègrent une dimension éthique


Les sciences vétérinaires au cœur du débat sur le bien-être animal
Éric Troncy - Professeur, Faculté de médecine vétérinaire, Université de Montréal

La médecine vétérinaire est née du besoin pour Louis XV de promouvoir la santé des chevaux de son armée (Bourgelat, 1762). Dans le Serment de Bourgelat, tout diplômé vétérinaire Français déclare « Je promets et je jure devant le Conseil de l'Ordre des Vétérinaires de conformer ma conduite professionnelle aux règles prescrites par le code de déontologie et d'en observer en toute circonstance les principes de correction et de droiture ». Le code de déontologie des médecins vétérinaires du Québec rapporte, dans sa section V, des devoirs envers les animaux. Mais la question se pose : Le vétérinaire est-il un expert de la vie animale et de son bien-être ? La sélection des candidats, la formation des étudiants et le rôle des vétérinaires dans notre société tendent à répondre positivement à cette question. Mais le bien-être animal est une problématique complexe avec des composantes scientifiques, éthiques, économiques et politiques importantes. Par sa position, la communauté vétérinaire tente d’y apporter des réponses en se basant sur des preuves scientifiques. Seule une démonstration factuelle du bien-être animal au sein de la faune, des animaux de compagnie, de recherche ou des productions animales lui apportera crédibilité et reconnaissance. Dr Éric Troncy dressera un bilan de la situation actuelle face à la reconnaissance et au soulagement de la douleur animale, aux relations homme / animal dans ces différents champs de pratique, et illustrera la nécessité d’actualiser le bien-être animal en chaque circonstance.


La recherche est nécessaire avant tout
Luc-Alain Giraldeau - Professeur, Département des sciences biologiques, Université du Québec à Montréal

La qualité de vie des animaux est une préoccupation sociétale de plus en plus pressante qui favorise la formulation de normes plus sévères afin d’accroître le bienêtre d’animaux servant aux activités humaines. Déjà l’usage d’animaux pour la recherche et l’enseignement dans les universités canadiennes est régi par les lignes directrices du Conseil canadien pour la protection des animaux. On s’attend à ce que les animaux utilisés dans l’industrie privée, l’industrie agroalimentaire et les pêcheries fassent aussi l’objet de mesures pour améliorer leur bien-être. Mais, compte tenu de la diversité de ces animaux, comment pouvons-nous nous assurer de proposer des mesures qui amélioreront réellement le bien-être? Les conditions de bien-être d’un poulet sont-ils semblables à celles d’une oie ou d’un canard? Ceux d’un saumon d’élevage ressemblent à quoi? Avant de proposer des modifications onéreuses aux pratiques d’élevage agricole il faudrait pouvoir répondre aux questions de bien-être à partir de recherche scientifique. Luc-Alain Giraldeau passe en revue brièvement les méthodes de recherche disponibles.


A Diagnostic and Intervention Tool for Dairy Farms Addressing Animal Comfort and Welfare to Encourage Producers to Meet Sustainable and Progressive Standards for Calf and Heifer Management
Elsa Vasseur

Le bien-être des animaux de ferme remporte un intérêt grandissant à l’international. Pourtant, la mortalité et la morbidité des veaux en fermes laitières restent élevées, ce qui est coûteux pour le producteur et problématique pour le bien-être de ces animaux. Il y a un besoin d’initiatives d’intervention à la ferme pour conjointement améliorer les conditions d’élevage des animaux, garantir la durabilité de la production laitière et rassurer le consommateur. La première étape de notre stratégie d’intervention a été de convenir des facteurs de risque pour le bien-être animal dans le cadre d’une enquête épidémiologique conduite en fermes laitières au Québec. De ces résultats, nous avons développé un outil de diagnostic et d’intervention, qui a été testé pour sa faisabilité, son utilité et sa répétabilité, dans 28 fermes laitières du Québec. Des améliorations volontaires du bien-être animal peuvent être facilitées en éduquant les producteurs et en les aidant à modifier leurs attitudes concernant le bien-être animal


Atelier 2 - Modes qui intègrent une dimension environnementale


New Paradigms in Animal Testing
Kathy Hessler - Professor, Director Animal Law Clinic (CALS), Center for Animal Law Studies, Lewis & Clark Law School

Aux États-Unis, une des organisations scientifiques les plus importantes est la National Academy of Sciences (NAS). Cette unité a récemment publié un rapport qui questionne l’efficacité des tests effectués sur des non-mammifères. Ce document a été adopté par L’Agence de protection de l’environnement et par l’Institut national de la santé, tous deux commandités par des agences gouvernementales responsables de la protection de l’environnement et de la santé publique. Plusieurs activistes et scientifiques ont remis en question la place des animaux comme modèles appropriés pour tester des médicaments ou prévenir des maladies humaines. Les scientifiques questionnent actuellement les méthodes d’expérimentation dites « étroites », parce qu’elles ne prennent pas en compte la complexité de l’organisme humain. Le rapport de la NAS discute les faiblesses de certains tests effectués sur des animaux et suggère que le temps est venu de procéder à des changements. Les tests sur les animaux soulèvent plusieurs problèmes de nature scientifique. Ceci est sans compter les problèmes au niveau économique, international et environnemental, tous soulevés en raison d’un potentiel maintien, changement ou arrêt des tests effectués sur les animaux. La présentation portera sur l’expérimentation animale, telle que mise en oeuvre pour la nourriture, la sécurité des produits ou même en lien avec la mise en marché de nouvelles substances toxiques. Elle abordera les recommandations faites dans le rapport de la NAS et identifiera les changements législatifs qui devraient être effectués pour les mettre en oeuvre. Il sera aussi question des implications de ces recommandations sur les animaux, ainsi que sur les membres des systèmes juridiques et sociaux.


Owning What You Eat - Property, Animals and the Factory Farm
David N. Cassuto - Professor of Law and Director, Brazil-American Institute for Law and Environment (BAILE), Pace University School of Law

L’internationalisation et l’industrialisation de la production de nourriture ont causé des dégâts environnementaux, en marginalisant notamment les communautés qui luttaient pour se faire entendre. Au centre d’une dégradation sociale et environnementale, très peu a été dit sur la communauté la plus affectée : celle de l’alimentation. Les discussions sur le traitement des animaux au sein de l’industrie alimentaire globale, portent souvent sur les « droits » des animaux. Ces détours ne font que nous distraire d’une catastrophe sociale continue qui dépend d’une relation de propriété supposée impraticable avec les animaux. Cette présentation tentera de recadrer le débat global sur l’alimentation, de manière à inclure nos obligations face aux besoins de milliards d’animaux asservis par l’industrie alimentaire. L’agriculture industrielle a remodelé la gestion des animaux, en adoptant un processus automatisé qui ignore les méthodes historiques d’interactions humaines avec les animaux, ainsi que. Ces méthodes – dissimulées sous le linceul de l’efficience – sont devenues presque inébranlables, malgré la preuve claire de leur non durabilité et de leur impraticabilité. Ceci rend toute équation basée sur le prix potentiellement erronée et fallacieuse. L’aspect positif de cette erreur est que le mode dominant de gouvernance de l’interaction (parmi d’autres relations environnementales) est inefficace et dépourvu d’éthique.


Animal Lovers and Tree Huggers Are the New Cold-Blooded Criminals: Examining the Flaws of Ecoterrorism Bills
Dara Lovitz - Esquire, Adjunct Professor of Animal Law, Temple University Beasley School of Law

En vertu des lois contre l’écoterrorisme, les industries qui profitent de l’exploitation des animaux en pratiquant notamment le marquage, la coupe de la queue, le sciage des dents, l’amputation du bec, la castration, le confinement, la mutilation, l’empoisonnement chimique et le démembrement des animaux sont considérées comme des victimes. Les organisations activistes qui tentent de sauver les animaux ou d’éduquer le public sur les horreurs qui prennent place derrière les murs opaques de ces industries sont, quant à elles, considérées comme des « terroristes ». En théorie tout comme en application, ces lois discutables réduisent les droits constitutionnels et réduisent au silence ceux qui parlent au nom des animaux sans voix.

Le développement de nouvelles approches nées de la reconnaissance et du respect de la condition animale


Feminism, Intersectionality and the Capabilities Approach for Animals
Maneesha Deckha - Associate Professor of Law, University of Victoria

Des experts en droit animal ont récemment été aux prises avec le paradigme actuel de la propriété des animaux et se questionnent à savoir comment revoir ou démanteler ce concept. Certains insistent sur le fait que le statut de propriété est incompatible avec le respect juridique des animaux. D’autres, conscients de la vénération actuelle de la propriété, arguent que certaines améliorations, même incomplètes en égalité ou en dignité, sont possibles dans un paradigme de propriété. Certains soutiennent que la terminologie et les catégories juridiques ne sont pas importantes dans ce débat, alors que d’autres ont identifié le libéralisme Rawlsien et la concentration des droits qui s’en suivent, comme étant problématiques. Même si le débat récent entre les théoriciens importants a été éclairant, il n’a reflété les dimensions d’intersectionalié féministe à aucun niveau. La critique féministe post-humaniste a émergé à travers la philosophie éco-féministe qui a surligné les similitudes structurelles et les interconnections entre le racisme, le sexisme et la discrimination des espèces. Ces dimensions féministes sont importantes pour engendrer l’analyse juridique post-humaniste qui inclut les attentes des groupes humains marginalisés dans un cadre conceptuel sensible à de multiples formes d’oppression. Une exception partielle à cette absence intersectionelle féministe dans le débat récent sur la propriété peut provenir de la philosophe féministe et théoricienne Martha Nussbaum. Elle a défendu une approche qui exclut la propriété, qu’elle nomme l’approche des capacités. Plutôt qu’un modèle basé sur les droits ou qui se concentre sur le statut de propriété ou de personnalité, l’approche basée sur les capacités vise à promouvoir l’animal par la valorisation de certaines capacités. La présentation fournit une analyse intersectionelle féministe de cette approche, révélant les inconvénients comme instrument juridique pour promouvoir pleinement le statut éthique de l’animal en travaillant avec les exemples de Nussbaum. Maneesha Decka offrira des recommandations pour récupérer l’approche des capacités, en expliquant pourquoi un paradigme juridique de nonpropriété est essentiel pour la prospérité de l’anima. La présentation contribuera donc à l’aperçu féministe intersectionel et à la conceptualisation d’une nouvelle catégorie juridique pour les animaux.


Progress of the Nonhuman Rights Project
Steven Wise - Professor of Law, Harvard Law School

Depuis plus de 25 ans, Steven M. Wise utilise livres et revues de droit afin de formuler des arguments procéduraux et substantifs et inclure, dans le spectre de la common law, les droits fondamentaux pour au moins certaines espèces animales. En 2007, le Center for the Expansion of Fundamental Rights Inc., dont il est président, a lancé le projet Nonhuman Rights Project, dans le but d’introduire ces arguments devant une cour américaine. Avec l’aide de nombreux étudiants en droit et d’avocats, ce projet a commencé à mettre en oeuvre des méthodes juridiques traditionnelles de recherche dans plusieurs domaines. Le groupe a mené des recherches en sciences humaines, en utilisant des outils statistiques afin de prédire le comportement des magistrats qui siègent dans les hautes cours de justice au moment de prendre leur décision. Il a aussi créé des algorithmes appropriés pour les ordinateurs sophistiqués, dans le but d’analyser les votes et autres comportements des magistrats. Une fois la meilleure juridiction sélectionnée, le Nonhuman Rights Project commencera à travailler avec des avocats expérimentés en première instance ou en appel, question de formuler une proposition de poursuite, de la déposer et de la plaider et, ultimement, de la gagner en appel.


The Application of an Animal Theodicy to Animal Law
Barbara Gislason - Attorney at Law

Le but de cette présentation est de percevoir l’animal à travers des lentilles sélectives, en commençant par une discussion sur la théodicée et, en particulier, la théodicée animale. Barbara J. Gislason concluera avec une exploration de la transformation des systèmes de croyances. La conférencière décrira l’étude qu’elle a menée auprès de 38 juges et arbitres, en utilisant des étudiants de trois écoles de droit. Plus particulièrement, elle spéculera sur les réponses reçues, dans lesquelles des personnes ayant une autorité juridique ont volontairement affirmé avoir appliqué ou dit qu’ils appliqueraient les lois judéochrétiennes aux causes animales. Barbara J. Gislason présentera brièvement la théodicée, telle qu’elle affecte les humains, incluant la manière dont des personnes de différentes croyances religieuses ont essayé de réconcilier leurs idées sur la question d’un dieu bon et omnipotent qui permet la souffrance humaine. Elle se penchera brièvement sur le lien entre cette analyse et des sujets tels que le péché originel et la liberté de choix. La présentation ne soulignera que quelques-uns des arguments connus dans les discussions sur la théodicée; le but de la conférencière étant d’en présenter l’application à certains aux animaux, parmi lesquels nous en reconnaissons plusieurs comme ayant des capacités extraordinaires.


Séminaire étudiant


Carol Morgan - Veterinarians and the Necessity of Pain and Suffering
Le langage législatif canadien qui guide la surveillance du soin des animaux, de leur usage et de leur traitement, utilise l’expression « douleur et souffrance inutiles». Les notions de douleur et de souffrances inutiles impliquent que certains types de douleur et de souffrance sont nécessaires. La nécessité de la douleur et de la souffrance combine des éléments scientifiques et éthiques. Les vétérinaires sont perçus comme des experts dans le domaine du bien-être des animaux et il leur est souvent demandé de fournir des conseils sur les soins, les traitements et l’utilisation appropriée des animaux. Les croyances des vétérinaires diffèrent de manière significative en ce qui a trait à la douleur et à la souffrance, tant dans les aspects éthiques de la nécessité de la douleur et de la souffrance que dans les aspects scientifiques. En agissant ainsi, les vétérinaires dépassent potentiellement les limites de leur domaine d’expertise.

Maria Golarz - A Comparative Analysis Behind the Interpretations of "Normal Farm Practices"
Les opérations de la ferme doivent adhérer à la « norme » ou à ce qui est « généralement accepté » comme étant les critères de l’industrie, même si les instructions appropriées n’engagent personne et que les définitions qu’elles incluent sont susceptibles de changements avec suffisamment de pression. La plupart des lois établissent une définition vague et sans prescriptions supplémentaires. « Les coutumes et standards acceptables » sont généralement compris comme étant la manière dont d’autres opérations similairement performent. Rien n’exige que ce soit la meilleure ou la plus judicieuse pratique disponible. Comme de plus en plus de fermes se transforment en opérations intensives, ce sont ces pratiques intensives qui Deviendront la « norme ». Dans une décision des États-Unis, les réglementations agricoles ont été remises en question, entraînant une vaste catégorie d’exemptions faisant référence aux « pratiques routinières de gestion » comme généralement acceptables. Il est intéressant de noter comment la définition est mise au défi et reformulée dans d’autres juridictions. Il n’est pas encore clair comment la Cour suprême du Canada abordera éventuellement un tel défi; les tribunaux pourraient servir d’avenue favorable pour la résolution de tels conflits. La présentation explorera la législation comparative et l’interprétation en lien avec les « pratiques normatives des fermes », spécifiquement en lien avec la cruauté à l’encontre des animaux d’élevage.

Cara Hunt - Vegan Values, Religious Rights: A Cultural Critique of Entrenched Ethics
Le végétalisme éthique va au-delà d’une simple préférence alimentaire. Il s’agit d’une base de croyances et de pratiques dérivées de principes éthiques s’appuyant sur la foi et l’interconnectivité entre tous les êtres vivants – humains et nonhumains. Le végétalisme éthique est une philosophie émergeante basée sur des principes présentant des dilemmes sociaux, tels que les problèmes sur la liberté de religion soulevés par la jurisprudence. Le parallèle entre le végétalisme éthique et la liberté de religion se retrouve dans la valeur qui fonde les deux : le respect de la foi comme faisant partie du bien-être. Ceux qui adhèrent à la religion et ceux qui sont végétaliens éthiques partagent des croyances enracinées dans la foi consciemment vécue à travers la raison. Les deux groupes font potentiellement face à de la discrimination en exerçant leur foi. Le discours dominant réduit souvent au silence les végétaliens et le végétalisme en général, tel que démontré ouvertement par le langage dégradant et péjoratif utilisé sur le front public, et subtilement par le biais de la création d’un tabou social universel. La liberté de religion est une liberté fondamentale enracinée dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Constitution des États-Unis. Pourtant, aucune protection n’est accordée au végétalisme éthique. Permettre que cette réalité relève du droit de la liberté de religion serait un pas positif vers l’avant, remédiant à la discrimination.


Discours de clôture

Joël Bergeron - Président, Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ)
Martine Lachance - Professeure de droit, Université du Québec à Montréal - Présidente du colloque et Directrice du Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA)

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