Mars 2017

LE GRIDA ENTAME SON ANALYSE DE L’EFFICACITÉ DE LA LOI SUR LE BIEN-ÊTRE ET LA SÉCURITÉ DE L’ANIMAL

En décembre 2016, alors qu’une année s’était écoulée depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1), Pierre Paradis – alors ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec – mettait en place un comité indépendant afin d’évaluer l’efficacité ainsi que les problèmes rencontrés lors de l’application de la Loi. Sous l’égide du Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA), Martine Lachance s’est vue confier la présidence de ce comité formé de personnes actives sur le terrain. Bien que le successeur de Pierre Paradis ait choisi de ne pas reconduire ce mandat, Martine Lachance poursuit avec son équipe l'analyse de l’efficacité de la Loi. Cette équipe est formée de personnes compétentes, toutes nommées pour leur expertise dans leur domaine d’activités respectif :

• Conrad Bernier, Agronome
• Louise Branchaud, Tenir Promesse
• Carl Girard, SPA des Cantons
• Dre Isabelle Poulin, Hôpital vétérinaire de Repentigny
• Johanne Tassé, CAACQ

Avril 2017

DÉPÔT DU PROJET DE LOI NO128 : LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D'UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIENS

Dans le but d'assurer la protection de la population, le ministre de la Sécurité publique a déposé en avril 2017 le projet de loi n^o128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. À l’encontre des recommandations de son groupe de travail, Martin Coiteux s’apprête à interdire les pitbulls sur le territoire de la province et à donner des pouvoirs étendus aux municipalités afin qu’elles surveillent d’autres espèces de chiens potentiellement dangereux. La réalité démontre cependant que le bannissement de certaines races ne règle en rien le problème des agressions canines. C’est pourquoi le Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA) encourage plutôt la position de l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), laquelle « appuie une approche communautaire face à la prévention des morsures de chien, y compris l’accouplement sélectif, le dressage, la sélection de l’animal de compagnie et la possession responsable d’un animal de compagnie ainsi que la sensibilisation à l’égard des animaux au sein de la collectivité ».

Comme l’approche discriminatoire ne peut à elle seule résoudre le problème, le GRIDA, à l’instar d’autres organisations, réclame du ministre Coiteux la tenue d’une commission parlementaire pour étudier le projet de loi.